Apprentis étrangers

Les spécificités

L’enregistrement du contrat d’apprentissage est subordonné à la production du titre autorisant l’apprenti à travailler en France, et doit donc être joint au contrat lors du dépôt auprès du service d’enregistrement.
Attention à bien faire toutes les démarches avant de prendre ses fonctions dans l'entreprise !

Pour les apprentis ressortissants de la Communauté Européenne, de la Suisse et de l’Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) :
  • Photocopie de sa pièce d’identité du pays d’origine
  • ou passeport en cours de validité, justifiant de sa qualité de citoyen de l’Union Européenne

Pour les apprentis hors Communauté Européenne, ou ressortissant Bulgare, Roumain ou Croate :
  • Titre de séjour en cours de validité autorisant l’apprenti à travailler en France sans restriction mentionnée
  • ou visa étudiant VLS/TS (Visa de Long Séjour étudiant valant Titre de Séjour). Sur ce dernier doit être apposé par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) une vignette qui confère au passeport la valeur d’un titre de séjour pour une année à compter de sa date d’entrée en France.
  • Autorisation provisoire de travail (APT)
Demande à faire auprès de la DIRECCTE, service de main-d’œuvre étrangère (MOE), de son lieu de domicile (article L.5221-7 du Code du travail).

Les apprentis doivent veiller à procéder dans les délais  au renouvellement de leur carte de séjour et de leur APT.

Pour vous accompagner dans vos démarches, veuillez vous adresser au Welcome Desk, situé au 41 Allées Jules Guesde à Toulouse.
Working and studying in France