CFA MIDISUP - CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

RECRUTEMENT

Vous avez un projet de recrutement d’un apprenti :

  • Vous avez trouvé un candidat qui correspond à votre besoin et qui remplit les conditions d’admission de l’établissement proposant la formation qu’il suivra : contactez l’établissement pour leur signifier votre intention d’embauche et établir la fiche de mission.
  • Vous cherchez un candidat : rendez vous sur l’espace apprentissage du site web de l’établissement proposant la formation que devra suivre votre apprenti. Vous pouvez également nous proposer vos offres que nous ne manquerons pas de diffuser.


Les points à vérifier :

  • Assurez-vous des possibilités d’accueil d’un apprenti dans votre entreprise.
  • Assurez-vous de la motivation du jeune : au sein de l’entreprise, l’apprenti s’engage à effectuer le travail confié par l’employeur et à respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise (convention collective, règlement intérieur).
  • Vérifiez que la personne que vous allez désigner en tant que maître d’apprentissage remplit bien les conditions requises.
ÉTAPE 1

RECRUTEMENT

Vous avez un projet de recrutement d’un apprenti :

  • Vous avez trouvé un candidat qui correspond à votre besoin et qui remplit les conditions d’admission de l’établissement proposant la formation qu’il suivra : contactez l’établissement pour leur signifier votre intention d’embauche et établir la fiche de mission.
  • Vous cherchez un candidat : rendez vous sur l’espace apprentissage du site web de l’établissement proposant la formation que devra suivre votre apprenti. Vous pouvez également nous proposer vos offres que nous ne manquerons pas de diffuser.


Les points à vérifier :

  • Assurez-vous des possibilités d’accueil d’un apprenti dans votre entreprise.
  • Assurez-vous de la motivation du jeune : au sein de l’entreprise, l’apprenti s’engage à effectuer le travail confié par l’employeur et à respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise (convention collective, règlement intérieur).
  • Vérifiez que la personne que vous allez désigner en tant que maître d’apprentissage remplit bien les conditions requises.
ÉTAPE 1

DÉSIGNER UN MAÎTRE D'APPRENTISSAGE

Celui-ci peut être le chef de l’entreprise ou l’un des salariés de l’entreprise et doit être désigné dès la signature du contrat de l’apprenti.

Conditions requises :

  • Être titulaire d’un diplôme au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti et justifier de 2 ans minimum d’expérience professionnelle dans le métier concerné.
  • Ou avoir plus de 3 ans d’expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti si le maître d’apprentissage n’a pas de diplôme équivalent
ÉTAPE 2

DÉSIGNER UN MAÎTRE D'APPRENTISSAGE

Celui-ci peut être le chef de l’entreprise ou l’un des salariés de l’entreprise et doit être désigné dès la signature du contrat de l’apprenti.

Conditions requises :

  • Être titulaire d’un diplôme au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti et justifier de 2 ans minimum d’expérience professionnelle dans le métier concerné.
  • Ou avoir plus de 3 ans d’expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti si le maître d’apprentissage n’a pas de diplôme équivalent
ÉTAPE 2

PARTENARIAT AVEC LE CFA MIDISUP

Après avoir pris connaissance de la convention de partenariat, qui doit être établie entre votre entreprise et le CFA MidiSup, vous devez la compléter et la signer avant de la retourner par courrier en 2 exemplaires au CFA à l’adresse suivante :

CFA MidiSup – 118, route de Narbonne – BP 14209
31432 Toulouse Cedex 4

Cette convention de partenariat entre l’entreprise et le CFA MidiSup est à télécharger depuis l’onglet Téléchargements.

ÉTAPE 3

PARTENARIAT AVEC LE CFA MIDISUP

Après avoir pris connaissance de la convention de partenariat, qui doit être établie entre votre entreprise et le CFA MidiSup, vous devez la compléter et la signer avant de la retourner par courrier en 2 exemplaires au CFA à l’adresse suivante :

CFA MidiSup – 118, route de Narbonne – BP 14209
31432 Toulouse Cedex 4

Cette convention de partenariat entre l’entreprise et le CFA MidiSup est à télécharger depuis l’onglet Téléchargements.

ÉTAPE 3

ÉTABLIR LE CONTRAT

  • En fonction du secteur d’activité, l’employeur doit prendre contact avec le service d’enregistrement des contrats* de son département (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture ou DIRRECTE).
    Téléchargement du contrat Cerfa FA13a & Notice explicative.
    *Mis en place par le décret n° 2006-920 du 26 juillet 2006, en application de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, les services d’enregistrement des contrats d’apprentissage sont les suivants :
    La Chambre de Commerce et d’Industrie pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
    La Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers ou qui ont une double inscription Chambre de Métiers – Chambre de Commerce
    La Chambre d’Agriculture pour les entreprises employant un(e) apprenti(e) affilié(e) à la MSA
    La DIRECCTE pour les associations, professions libérales et employeurs du secteur public.
    Nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner par votre chambre consulaire pour constituer le contrat d’apprentissage, celles ci traitant en priorité les dossiers sur lesquelles elles ont été impliquées.
  • L’employeur complète le formulaire en trois exemplaires (pour la partie «formation», se rapprocher du CFA) Dater et signer avec l’apprenti chacun des trois exemplaires.
Attention : la date de fin de contrat ne doit pas être antérieure à la date de fin de formation.
  • L’ensemble des exemplaires ainsi complétés doit être adressé au CFA pour validation et visa du directeur attestant de l’inscription de l’apprenti. Le CFA se charge de les renvoyer au service d’enregistrement compétent.
Ce dernier adressera un exemplaire dès l’enregistrement final du contrat à chacune des parties prenantes du contrat.

Attention : Une modification du contrat doit TOUJOURS être signifiée par écrit. Pour cela, le formulaire de contrat FA13 doit être utilisé comme avenant, notamment dans les cas de changement suivants : adresse de l’apprenti, lieu d’apprentissage, niveau et domaine de formation, maître d’apprentissage, salaire, durée du contrat. Signé par toutes les parties, il doit ensuite être adressé au service d’enregistrement, qui l’enregistre et le transmet aux organismes concernés.

– Conserver une copie intégrale du dossier, et donner une copie du contrat au jeune, dès le démarrage.

– Faire la Déclaration préalable à l’Embauche auprès de l’URSSAF, dans les 8 jours qui précédant la date de début d’apprentissage
– Prévoir la visite d’information et de prévention dans les deux mois qui suivent l’embauche (entrée en vigueur le 1er janvier 2017 par le décret du 27 décembre 2016).

Télécharger le Mémento de l’employeur

ÉTAPE 4

ÉTABLIR LE CONTRAT

  • En fonction du secteur d’activité, l’employeur doit prendre contact avec le service d’enregistrement des contrats* de son département (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture ou DIRRECTE).
    Téléchargement du contrat Cerfa FA13a & Notice explicative.
    *Mis en place par le décret n° 2006-920 du 26 juillet 2006, en application de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, les services d’enregistrement des contrats d’apprentissage sont les suivants :
    La Chambre de Commerce et d’Industrie pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
    La Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers ou qui ont une double inscription Chambre de Métiers – Chambre de Commerce
    La Chambre d’Agriculture pour les entreprises employant un(e) apprenti(e) affilié(e) à la MSA
    La DIRECCTE pour les associations, professions libérales et employeurs du secteur public.
    Nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner par votre chambre consulaire pour constituer le contrat d’apprentissage, celles ci traitant en priorité les dossiers sur lesquelles elles ont été impliquées.
  • L’employeur complète le formulaire en trois exemplaires (pour la partie «formation», se rapprocher du CFA) Dater et signer avec l’apprenti chacun des trois exemplaires.
Attention : la date de fin de contrat ne doit pas être antérieure à la date de fin de formation.
  • L’ensemble des exemplaires ainsi complétés doit être adressé au CFA pour validation et visa du directeur attestant de l’inscription de l’apprenti. Le CFA se charge de les renvoyer au service d’enregistrement compétent.
Ce dernier adressera un exemplaire dès l’enregistrement final du contrat à chacune des parties prenantes du contrat.

Attention : Une modification du contrat doit TOUJOURS être signifiée par écrit. Pour cela, le formulaire de contrat FA13 doit être utilisé comme avenant, notamment dans les cas de changement suivants : adresse de l’apprenti, lieu d’apprentissage, niveau et domaine de formation, maître d’apprentissage, salaire, durée du contrat. Signé par toutes les parties, il doit ensuite être adressé au service d’enregistrement, qui l’enregistre et le transmet aux organismes concernés.

– Conserver une copie intégrale du dossier, et donner une copie du contrat au jeune, dès le démarrage.

– Faire la Déclaration préalable à l’Embauche auprès de l’URSSAF, dans les 8 jours qui précédant la date de début d’apprentissage
– Prévoir la visite d’information et de prévention dans les deux mois qui suivent l’embauche (entrée en vigueur le 1er janvier 2017 par le décret du 27 décembre 2016).

Télécharger le Mémento de l’employeur

ÉTAPE 4
WordPress Theme built by Shufflehound. CFA MIDISUP - CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR