Aides aux entreprises


Une prime régionale à l'apprentissage
La prime aux employeurs d’apprentis vise à soutenir l’employeur dans son effort de formation de l’apprenti.
Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2014, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime versée par la région dans laquelle est situé l'établissement où travaille l'apprenti. Chaque conseil régional détermine les modalités d'attribution de cette prime dont le montant minimum est fixé à 1000 euros par année de formation.
Il convient de rappeler que cette aide régionale est attribuée à l’employeur en fonction de l’assiduité de l’apprenti au CFA.
Cette prime régionale a remplacé l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF).
Cependant, pour les contrats d’apprentissage signés avant le 1er janvier 2014, la loi de finances 2014 a prévu un dispositif transitoire :
Pour la 1ère année de formation, pour toutes les entreprises, elle sera conforme au dispositif précédent (ICF).
Pour la deuxième année de formation :
  • une prime de 500 euros pour les entreprises de onze salariés et plus
  • une prime de 1000 euros pour les entreprises de moins de onze salariés.
Pour la troisième année de formation :
  • une prime de 200 euros pour les entreprises de onze salariés et plus
  • une prime de 1000 euros pour les entreprises de moins de onze salariés.


L’aide au recrutement d’apprenti
(créée par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 « de finances pour 2015 »)
La conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvre droit, à l’issue de la période de deux mois pendant laquelle l’une ou l’autre partie peut rompre librement le contrat d’apprentissage, à une aide au recrutement des apprentis d’un montant qui ne peut pas être inférieur à 1 000 €. La région en détermine les modalités de versement.
Cumulable, le cas échéant, avec la prime à l’apprentissage mentionnée ci-dessus, elle est ouverte aux entreprises remplissant les conditions prévues, pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er juillet 2014.

L’aide est versée par la région dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :
  • 1° L’entreprise justifie, à la date de conclusion de ce contrat, ne pas avoir employé d’apprentis en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti.
  • 2° L’entreprise justifie, à la date de conclusion d’un nouveau contrat, employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l’issue de la période d'essai. Le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

VOIR AUSSI :