Aides aux entreprises


Formalités :
L’employeur n’a aucune démarche à effectuer au moment de la signature du contrat. Les données relatives aux contrats d’apprentissage sont communiquées à la Région par les Chambres Consulaires chargées de l’enregistrement des contrats d’apprentissage.

Les formulaires régionaux sont envoyés à l’employeur qui doit ensuite les adresser au CFA, accompagnés sur chaque feuillet du RIB de l’entreprise.

A l’issue de chaque année de formation, le CFA atteste de l’assiduité de l’apprenti et transmet le formulaire à la Région. Le paiement des primes est effectué par virement bancaire sur le compte de l’employeur.

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