CFA MIDISUP - CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Mentions légales


L’éditeur du présent site internet est l’association MIDISUP (Siret 49917930700024).

Adresse de contact : Courrier électronique : contact@midisup.com – Numéro de téléphone : 05 61 10 01 20

Directeur de la Publication : Edith BESNIER

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Politique de protection des données

Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, notre association MIDISUP vous informe de manière transparente sur l’utilisation qui est faite de vos données personnelles. contact : dpo@midisup.com

1/ Candidature à un emploi ou demande de stage
Votre CV, lettre de motivation éventuelle ainsi tous les autres documents ou données fournies lors d’une candidature (spontané ou non) à un emploi ou stage sont collectés par MidiSup (qui est le responsable du traitement) en vue d’évaluer l’adéquation d’un profil professionnel par rapport à un poste éventuel à pourvoir. Seuls la Direction, les responsables de pôles et le support-RH sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans à compter de la réception d’une candidature. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que demandeur d’emploi ou notre intérêt légitime en tant que recruteur. Nous signalons que nous sommes susceptibles de transférer des CV et des candidatures à des entreprises en recherche d’alternants ainsi que des partenaires institutionnels ou exerçant des activités similaires, connexes ou complémentaires.

2/ Fichier des admissibles (sans employeur) potentiels à une alternance
Des données et renseignements sur nos alternants potentiels (sans employeur) sont collectés par nos établissements d’études supérieures partenaires puis transmissent et enregistrés par MidiSup qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte d’informations personnelles (nom, prénom, école et diplôme concernées) est la gestion de la relation pré-contractuelle tripartite entre l’employeur, MidiSup et l’alternant ainsi la gestion des prévisions de place en alternance. Seuls le personnel administratif concerné et la Direction en cas de litige sont habilités à avoir accès aux données enregistrées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec l’alternant potentiel. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos alternants potentiels peut reposer sur le consentement des interlocuteurs concernés ou l’exécution d’une convention avec un établissement d’études supérieures partenaire ou notre intérêt légitime en tant qu’organisme de formation ou l’intérêt légitime de l’alternant concerné.

3/ Fichier des admissibles (avec employeur) potentiels à une alternance
Des données et renseignements sur nos alternants potentiels détenteurs d’une convention de partenariat signée avec un employeur sont enregistrés par MidiSup qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte d’informations personnelles (nom, prénom, adresse, date de naissance, école et diplôme concernés, maître d’apprentissage, responsables légaux et interlocuteurs chez l’employeur, …) est la gestion de la relation pré-contractuelle d’alternance tripartite entre l’employeur, MidiSup et l’alternant. Seuls le personnel administratif concerné et la Direction en cas de litige sont habilités à avoir accès aux données enregistrées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos alternants potentiels peut reposer sur :

  • l’exécution d’une convention de partenariat entre l’employeur et MidiSup (signataire mandataire au nom de ses écoles partenaires) ;
  • ou l’exécution d’une convention avec un établissement d’études supérieures partenaire ;
  • ou notre intérêt légitime en tant qu’organisme de formation et mandataire au nom de ses écoles partenaires ;
  • ou l’intérêt légitime de l’alternant concerné.

Nous signalons le transfert des informations à l’entreprise employeuse.

4/ Fichier des alternants en poste
Des données et renseignements sur nos alternants détenteurs d’un contrat d’alternance signé avec un employeur sont enregistrés par MidiSup et ses écoles partenaires qui sont les responsables du traitement conjoints. La finalité de cette collecte d’informations personnelles (nom, prénom, adresse, date de naissance, école et diplôme concernés, maître d’apprentissage, responsables légaux et interlocuteurs chez l’employeur, suivi pédagogique, suivi de l’assiduité, suivi de montée en compétence, suivi de stage éventuel à l’international…) est :

– la gestion de la relation contractuelle de partenariat tripartite entre l’employeur, MidiSup et l’alternant ;
– la gestion de la relation contractuelle d’alternance tripartite entre l’employeur, MidiSup et l’alternant ;
– la coordination et le suivi entre la formation dispensée et celle en entreprise et la validation éventuelle de certaines prises en charge à des aides ;
– le suivi de la montée en compétence des alternants ;
– la facturation envers les OPCO et les tiers-financeurs éventuels.

Seuls le personnel administratif concerné et la Direction en cas de litige sont habilités à avoir accès aux données enregistrées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos alternants potentiels peut reposer sur :

  • l’exécution d’un contrat d’alternance tripartite entre l’employeur, MidiSup (signataire mandataire au nom de ses écoles partenaires) et l’alternant ;
  • l’exécution d’une convention de partenariat entre l’employeur et MidiSup (signataire mandataire au nom de ses écoles partenaires) ;
  • ou l’exécution d’une convention avec un établissement d’études supérieures partenaire ;
  • ou notre intérêt légitime en tant qu’organisme de formation et mandataire au nom de ses écoles partenaires ;
  • ou l’intérêt légitime de l’alternant concerné.

Nous signalons le transfert des informations à l’entreprise employeuse et l’utilisation d’un outil externalisé de suivi des montés en compétence des alternants.

5/ Livret électronique d’apprentissage dématérialisé

Des données et renseignements concernant nos alternants, et leur maitre d’apprentissage et le tuteur pédagogique sont enregistrés et publiés (dans un extra net) par MidiSup qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte d’informations personnelles (nom, prénom, adresse, date de naissance, école et diplôme concernés, maître d’apprentissage, responsables légaux et interlocuteurs chez l’employeur, suivi pédagogique, suivi de l’assiduité, suivi de montée en compétence, suivi de stage éventuel à l’international, contrats signés par les trois partis…) est :

– la gestion de la relation contractuelle de partenariat tripartite entre l’employeur, MidiSup et l’alternant ;
– la gestion de la relation contractuelle d’alternance tripartite entre l’employeur, MidiSup et l’alternant ;
– la coordination et le suivi entre la formation dispensée et celle en entreprise et la validation éventuelle de certaines prises en charge à des aides ;
– le suivi de la montée en compétence des alternants ;
– la facturation envers OPCO et les tiers-financeurs éventuels.

Seuls le personnel administratif concerné et la Direction en cas de litige sont habilités à avoir accès aux données enregistrées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos alternants potentiels peut reposer sur :

  • l’exécution d’un contrat d’alternance tripartite entre l’employeur, MidiSup (signataire mandataire au nom de ses écoles partenaires) et l’alternant ;
  • l’exécution d’une convention de partenariat entre l’employeur et MidiSup (signataire mandataire au nom de ses écoles partenaires) ;
  • ou l’exécution d’une convention avec un établissement d’études supérieures partenaire ;
  • ou notre intérêt légitime en tant qu’organisme de formation ;
  • ou l’intérêt légitime de l’alternant concerné.
  • ou une obligation légale liée à une législation en vigueur

 

6/ Fichier des financeurs potentiels
Un système de fichier des financeurs potentiel a été mis en place par MidiSup qui est le responsable de traitement. La finalité de ce traitement de données est la recherche de financement. Seuls la Direction, le personnel en charge de financement sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans à compter de l’inactivité de la relation avec le financeur potentiel. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement de l’interlocuteur concerné ou l’intérêt légitime d’un alternant ou notre intérêt légitime en tant qu’organisme de formation.


7/ Demande de renseignement non commercial

Des demandes de renseignements par téléphone, mail ou formulaire web sont collectés et enregistrés par MidiSup (qui est le responsable du traitement) en vue de répondre à des questions non commerciales. Seuls la Direction et le personnel administratif du pôle formations sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 6 mois après inactivité de la relation avec le demandeur. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement et l’intérêt légitime de l’interlocuteur concerné ou notre intérêt légitime en tant qu’organisme de formation.


8/ Annuaire et répertoire des contacts-partenaires
Un système de listing-partenaire (potentiel ou actif) a été mis en place par MidiSup qui est le responsable de traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation-partenaire. Seul la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 5 ans après inactivité. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’association.

9/ Données des fournisseurs référencés ou potentiels
L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectés par MidiSup (qui est le responsable du traitement) en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seuls la Direction, le personnel en charge des achats, des projets liés à un fournisseur, le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou l’exécution d’un contrat d’achat. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.

10/ Newsletters, invitations et émargements à des événements organisés par MidiSup
Nos interlocuteurs professionnels (fournisseurs, financeurs, employeurs, alternants, institutionnels, partenaires, élus, …) sont susceptibles de recevoir nos communications informatives par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, un système de lettre d’information ou d’invitation et d’émargement à des évènements peut être mis en place par MidiSup qui est le responsable de traitement. Vous pouvez signaler à dpo@midisup.com que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, email, …) est la diffusion d’informations et la gestion organisationnelle et promotionnelle d’événements. Seul la Direction et le personnel opérationnel concerné interne sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données d’invitation avec des informations publiques et de transférer des données à des sociétés externalisés d’organisation d’évènement. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec les invités ou les abonnés. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise ou l’intérêt légitime de la personne concernée.


11/ Traçabilité des appels téléphoniques
MidiSup utilise le service d’opérateur téléphonique national (Orange) qui met en place des services de messageries et journaux d’appels. Vous pouvez vous rapprocher de cet opérateur pour être informé sur l’utilisation de vos données personnelles.

12/ Architecture informatique sécurisée
L’ensemble de données (altérants, employeurs, financeurs, établissements partenaires) sont hébergées en France (dans nos locaux sécurisés et nos datacenters externalisés dont certains sont certifiés iso27001). Dans tous les cas, nous ne transférons aucune donnée à des pays non reconnus par l’UE comme garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

13/ Vos droits
Nous vous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (alternants, fournisseurs, partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle : commissaire aux comptes, avocats externalisés, financeurs, cabinet comptable externalisé, institutions…

En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse dpo@midisup.com, ou courrier postal adressé à Service DPO, Midisup, MRV 118 route de Narbonne, 31432 Toulouse cedex 4. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.