La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie en profondeur notre système de formation professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels. A ce jour, une cinquantaine de textes d’application sont publiés.

Le point sur les décrets concernant l’apprentissage :

Primes à l’apprentissage

Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l’apprentissage et à la prime aux employeurs d’apprentis reconnus travailleurs handicapés (JO du 19.12.18)

–> en clair : Abrogation des dispositions du Code du travail relatives à la prime à l’apprentissage et à la prime aux employeurs d’apprentis reconnus travailleurs handicapés : publication du décret

Maître d’apprentissage

Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage (JO du 14.12.18)

–> en clair : Conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître d’apprentissage : publication du décret

Contrôle pédagogique des formations

Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme fixe les modalités de mise en œuvre du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme (JO du 23.12.18)

–> en clair : Contrôle pédagogique des formations en apprentissage : publication du décret

Contrat d’apprentissage

Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti (JO du 26.12.18)

–> en clair : Rupture du contrat à l’initiative de l’apprenti : publication du décret

Expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville

Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l’expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville

–> en clair : Conditions de l’expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville

Rémunération des apprentis

Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis (JO du 30.12.18)

–> en clair : Rémunération des apprentis : publication du décret

Aide unique aux employeurs d’apprentis

Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis (JO du 30.12.18)

–> en clair : Aide unique aux employeurs d’apprentis : publication du décret

Détermination du niveau de prise en charge

Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (JO du 30.12.18)

–> en clair : Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage : publication du décret

Aide au permis de conduire

Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis (JO du 4.1.19)

–> en clair : Aide au financement du permis de conduire des apprentis : publication du décret