Puis-je faire signer un contrat d’un an pour un diplôme qui se prépare sur 3 ans ?

NON. Le contrat d’apprentissage a pour vocation la diplomation. Les dates de contrat doivent alors couvrir la période complète de formation.

Est-ce que le maître d’apprentissage peut être un bénévole ou une personne externe à la société ?

NON. Le maître d’apprentissage doit être salarié dans l’entreprise.

Voir conditions ici

Que faire pour la période de mobilité internationale obligatoire si je n’ai pas de succursale à l’étranger ?

Possibilité pour les apprentis de réaliser leurs missions à l’international dans :

  • une autre entreprise à l’étranger,
  • une université (semestre académique)
  • dans un laboratoire de recherches

Dans ces cas, la mission à l’international doit être en adéquation avec la formation suivie et une convention de mobilité sera établie. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Laura, référente mobilité, qui vous accompagnera dans la constitution du dossier.

Comment dois-je procéder pour effectuer une rupture de contrat ? Sous combien de temps dois-je trouver une nouvelle entreprise pour ne pas perdre ma formation en alternance ?

  • Résiliation unilatérale par l’apprenti ou l’employeur durant les 45 premiers jours en entreprise correspondant à la période d’essai, sans motif.
  • Rupture par l’employeur : licenciement en cas de force majeure, de faute grave, inaptitude de l’apprenti ou pour exclusion définitive de l’apprenti par l’organisme de formation.
  • Rupture par l’apprenti : pour démission ou en cas d’obtention du diplôme (procédure de saisine auprès du médiateur consulaire).

Après une rupture, l’alternant a 6 mois pour trouver une nouvelle entreprise.

Retrouver la FAQ ici.