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Contrat de professionnalisation : Votre salaire
Conditions de calcul
Sous contrat de professionnalisation, l'alternant percevra une rémunération donnant lieu à l'établissement d'une fiche de paie.
Celle-ci est déterminée en fonction de :
- votre âge
- votre progression dans le cycle de formation
- votre ancienneté dans l'alternance
- le secteur de votre entreprise (public ou privé)
Cas particuliers
Lorsque l’alternant conclut un nouveau contrat de professionnalisation avec le même employeur, la rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf lorsque l’application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable.
Lorsque l’alternant conclut un nouveau contrat avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf lorsque l’application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable.
La convention collective ou accords de branche du précédent contrat qui prévoyait un salaire plus favorable à l’alternant ne peut être appliquée à un employeur non assujetti à ces accords spécifiques.
| Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac | Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur | |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 55 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| 21 ans à 25 ans révolus | 70 % du SMIC | 80 % du SMIC |
| 26 ans et plus | SMIC ou 85 % du SMC | SMIC ou 85 % du SMC |
