Les choses avancent pour la mobilité de nos apprentis !

La loi Pour un Erasmus de l’apprentissage, votée le 19 décembre au Sénat, a été promulguée le 27 décembre. Cette nouvelle loi introduit un droit d’option pour les entreprises au niveau des modalités de la mobilité.

Pour rappel, jusqu’à présent, la mobilité des apprentis s’organisait de manière temporelle :

Lors d’une mobilité de moins de 4 semaines, l’apprenti était mis à la disposition de l’entreprise d’accueil, et son contrat suivait son cours.

Pour une mobilité de plus de 4 semaines, son contrat était obligatoirement mis en veille, lui faisant perdre sa rémunération.

Depuis le 27 décembre, la mise en veille du contrat pour les mobilités de plus de 4 semaines est optionnelle pour les entreprises, qui peuvent désormais choisir de signer une convention de mise à disposition !

Cette loi est d’ores et déjà en application, et Midisup a actualisé ses trames de conventions afin de rendre compte de cette évolution.

Retrouvez la loi ici : LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)