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Un calendrier prévisionnel étendu
Si un plan de réforme du financement de l’apprentissage entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2025, l’ensemble des mesures qui le constitue seront échelonnées jusqu’à la rentrée 2026. Un décret devrait paraître dans les jours et semaines à venir pour préciser les modalités d’application de cette réforme.
Une évolution du modèle financier de l'apprentissage dés le 1er juillet 2025
La mesure phare de cette réforme – et la première à être mise en application – prévoit la mise en place d’une participation obligatoire des employeurs au financement de la formation à hauteur de 750€ par contrat. Tous les contrats signés à partir du 1er juillet 2025 seront concernés par cette participation dont le recouvrement sera assuré par le CFA. Le décret d’application devrait préciser les modalités de facturation de cette participation obligatoire.
Aussi, dés le 1er juillet prochain, le versement des niveaux de prise en charge sera proratisé journalièrement et non plus mensuellement comme c’était le cas jusqu’à présent.
D'autres changements à prévoir pour la rentrée 2026
D'autres changements seront mis en place à la rentrée 2026 :
- Plafonnement des niveaux de prise en charge à 12 000€ pour les niveaux de qualification 5 à 7
- Harmonisation des niveaux de prise en charge sur les certifications professionnelles préparant au même métier (passage de 800 000 niveaux de prise en charge à 3500)
- Possibilité de modulation de la prise en charge par les branches à hauteur de 20% des recommandations fixées par France Compétences
En résumé
Cette réforme vise à prioriser les financements de l'apprentissage en fonction des besoins du marché du travail. Ainsi, les formations sur les premiers niveaux de qualification seront exonérées de la participation obligatoire des employeurs et du plafonnement du niveau de prise en charge.
Tous les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er juillet 2025 ne seront pas concernés par cette participation obligatoire quelque soit la date de début du contrat. Midisup est en ordre de marche pour la campagne 2025.
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