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Contrat de professionnalisation :
rémunérer l’alternant
Sous contrat de professionnalisation, l’alternant percevra une rémunération tout au long de son contrat donnant lieu à l’établissement d’une fiche de paie. Celle-ci est déterminée en fonction de :
- L’âge de l’alternant
- Sa progression dans le cycle de formation
- Son ancienneté dans l’alternance
- Le secteur de l’entreprise (privé ou public)
Les aspects administratif du contrat de professionnalisation et son environnement juridique
Le tuteur professionnel est informé du cadre légal qui régi le contrat de professionnalisation (salaires, durée du travail, repos hebdomadaire, congés légaux…). Cet accompagnement permet de replacer le contrat de professionnalisation dans son contexte juridique.
Elle est fixée en pourcentage du SMIC, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables. Dans certaines entreprises du secteur privé, du fait de leur appartenance à un groupement , à une convention collective particulière ou suite à des accords internes, la base de calcul est le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) et sera plus élevée que le SMIC.
Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée, dans la limite de 48h par semaine, ou une moyenne de 44h sur 12 semaines.
Le travail de nuit (entre 22h et 6h) est interdit.
Lorsque l’alternant conclut un nouveau contrat de professionnalisation avec le même employeur, la rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf lorsque l’application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable. Lorsque l’alternant conclut un nouveau contrat avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf lorsque l’application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable.
La convention collective ou accords de branche du précédent contrat qui prévoyait un salaire plus favorable à l’apprenti ne peut être appliquée à un employeur non assujetti à ces accords spécifiques.
Pour les alternants travaillant dans le secteur public, préparant un diplôme ou titre de niveau II ou I, une majoration de 20 points peut s’appliquer. Article D6272-2 du Code du travail
| Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac | Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur | |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 55 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| 21 ans à 25 ans révolus | 70 % du SMIC | 80 % du SMIC |
| 26 ans et plus | SMIC ou 85 % du SMC | SMIC ou 85 % du SMC |
