Contrat de professionnalisation : Votre contrat

Période d'essai

La durée de la période d'essai est fixée à 30 jours et débute dès le premier jour du contrat. Le temps en formation est considéré en temps de travail effectif. Il n'y a pas de distinction entre période en formation et période en entreprise.
Elle peut être modifiée dans les cas suivants :

• Si le contrat de professionnalisation est suivi d’un CDI dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires ou en cas d’affectation à de nouvelles fonctions.
• La durée du contrat de professionnalisation est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté et de la rémunération.

Absences

L'alternance doit suivre les cours dans l'établissement de formation avec assiduité et l'employeur est tenu de le vérifier. Une absence sur le temps de formation équivaut à une absence en entreprise ; celle-ci doit donc être justifiée.

Une absence due à la maladie nécessite un arrêt de travail. De même, un accident sur le trajet de l'établissement ou pendant le temps de formation est qualifié d’accident du travail et sera géré par l’employeur. Toute absence non justifiée peut être sanctionnée au niveau de la rémunération.

Congés

• L'alternant bénéficie des mêmes droits aux congés payés que le personnel de l'entreprise : 2,5 jours par mois minimum soit 5 semaines de congés payés par an. Les alternants peuvent prendre ces congés de manière anticipée en accord avec leur employeur.
• De même que pour tout salarié, le congé maternité ou les congés spécifiques pour événements familiaux sont accordés légalement et/ou conventionnellement.

Rupture

Pendant la période d'essai, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’alternant sans justification ni préavis. Il conviendra de le notifier à MidiSup.

Pour toute rupture après la période d'essai :

• Soit il y a rupture d’un commun accord : elle doit être notifiée par écrit et signée par toutes les parties signataires du contrat.
  
• Soit la résiliation du contrat de professionnalisation est prononcée par le conseil des prud’hommes. 3 motifs peuvent être invoqués :
  - Faute grave de l’une des parties
  - Manquements répétés de l’une des parties à ses obligations
  - Inaptitude physique ou professionnelle de l’apprenti à exercer son métier. Elle doit être constatée par un examen individuel fait par un organisme habilité avec avis circonstancié du directeur de MidiSup.
  
• En cas d’obtention du diplôme, l’alternant peut résilier son contrat avant le terme fixé initialement, à condition d’en avoir informé son employeur par écrit, au moins deux mois auparavant.