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Contrat d’apprentissage : rémunérer l’apprenti

Sous contrat d’apprentissage, l’apprenti percevra une rémunération tout au long de son contrat donnant lieu à l’établissement d’une fiche de paie. Celle-ci est déterminée en fonction de :

  • L’âge de l’apprenti
  • Sa progression dans le cycle de formation
  • Son ancienneté dans l’apprentissage
  • Le secteur de l’entreprise (privé ou public)

Les aspects administratifs du contrat d'apprentissage et son environnement juridique

Le maître d’apprentissage est informé du cadre légal (salaires, temps de travail, congés…), pour replacer le contrat dans son contexte juridique.

La rémunération est calculée en pourcentage du SMIC ou du SMC (plus favorable selon les cas). Les heures supplémentaires suivent les règles de l’entreprise (max. 48h/semaine ou 44h sur 12 semaines).

Le travail de nuit (22h–6h) est interdit.

  • Nouveau contrat avec le même employeur : rémunération ≥ celle perçue l’année précédente, sauf si l’âge rend une grille plus favorable applicable.
  • Nouveau contrat avec un employeur différent : rémunération ≥ celle minimale de l’année précédente, sauf si l’âge permet mieux.

⚠️ Les accords plus favorables du précédent contrat ne s’appliquent pas à un nouvel employeur non concerné par ces accords.

Dans le secteur public, une majoration de 20 points peut s’appliquer pour certains diplômes (niveau II ou I – art. D6272-2 du Code du travail).

ANNÉE D’EXÉCUTION DU CONTRAT18-20 ANS21-25 ANS26 ANS ET +
1ère ANNÉE
L1, M1 titres certifiés, Ingénieur 1A, Mastère		43% DU SMIC53% DU SMIC100% DU SMIC
2ème ANNÉE
BUT 2, L2, M2, Licence Pro, Ingénieur 2A		51% DU SMIC61% DU SMIC100% DU SMIC
3ème ANNÉE
BUT 3, L3, Ingénieur 3A, Bachelor		67% DU SMIC78% DU SMIC100% DU SMIC

Grille salariale dont les années d’exécution sont données à titre indicatif selon les cas généraux. Pour tout autre cas, merci de contacter apprentissage@midisup.com.