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Contrat de professionnalisation :
rémunérer l’alternant
Sous contrat de professionnalisation, l’alternant percevra une rémunération tout au long de son contrat donnant lieu à l’établissement d’une fiche de paie. Celle-ci est déterminée en fonction de :
- L’âge de l’alternant
- Sa progression dans le cycle de formation
- Son ancienneté dans l’alternance
- Le secteur de l’entreprise (privé ou public)
Les aspects administratifs du contrat de professionnalisation et son environnement juridique
Le maître d’apprentissage est informé du cadre légal (salaires, temps de travail, congés…), pour replacer le contrat dans son contexte juridique.
La rémunération est calculée en pourcentage du SMIC ou du SMC selon la convention applicable. Les heures supplémentaires suivent les règles internes de l’entreprise (max. 48h/semaine ou 44h sur 12 semaines).
Le travail de nuit (22h–6h) est interdit.
- Nouveau contrat avec le même employeur : rémunération ≥ celle perçue l’année précédente, sauf si l’âge permet une rémunération plus favorable.
- Nouveau contrat avec un employeur différent : rémunération ≥ celle minimale perçue l’année précédente, sauf si l’âge permet mieux.
Les accords plus favorables du précédent contrat ne s’appliquent pas à un nouvel employeur non soumis à ces accords.
Dans le secteur public, une majoration de 20 points peut s’appliquer pour certains diplômes (niveau II ou I – art. D6272-2 du Code du travail).
| Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac | Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur | |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 55 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| 21 ans à 25 ans révolus | 70 % du SMIC | 80 % du SMIC |
| 26 ans et plus | SMIC ou 85 % du SMC | SMIC ou 85 % du SMC |
