L’effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage.

Secteur privé

ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIÉS :
Exonération totale des cotisations patronales et salariales légales ou conventionnelles.

Les charges exonérées :

  • Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales;
  • La contribution FNAL;
  • Les cotisations salariales et patronales d’assurance chômage;
    le versement transport et le forfait social le cas échéant;
  • La contribution solidarité pour l’autonomie.

Les cotisations restant dues :

  • Les cotisations AT/MP;
  • Les cotisations supplémentaires d’accident du travail éventuellement dues.

ENTREPRISES DE 11 SALARIÉS ET PLUS : 
Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle.

Les charges exonérées :

  • Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse)
  • Les cotisations patronales d’allocations familiales.

Les cotisations restant dues :

  • Les cotisations AT/MP;
  • La majoration complémentaire d’accident du travail;
  • La contribution de solidarité pour l’autonomie;
  • La contribution FNAL;
  • Les cotisations patronales d’assurance chômage et d’assurance garantie des salaires (AGS);

Le cas échéant, le versement transport et le forfait social

Secteur public

L’État prend en charge :

  • La totalité des cotisations patronales relatives aux assurances sociales, aux allocations familiales, à l’exception des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles,
  • La totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l’apprenti (aucune cotisation salariale n’est due. L’apprenti-e est également exonéré de la contribution au remboursement de la dette sociale et de la contribution sociale généralisée),
  • Les cotisations patronales d’assurance chômage versées par les employeurs qui ont adhéré au régime d’assurance chômage.

OBJECTIF :

Inciter les entreprises à recruter en contrat d'alternance et les personnes handicapées à acquérir une qualification tout en travaillant.
Comment bénéficier de cette aide ?
La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par l'employeur, soit avec l'aide du conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale qui a soutenu la démarche, dans les trois mois suivant la date d’embauche.

MONTANTs par durée et type de contrat:

Durée              Apprentissage             Professionnalisation

6 mois             500 €                             1000 €

12 mois           1000 €                           2000 €

18 mois           1500 €                           3000 €

24 mois          2000 €                           4000 €

30 mois          2500 €                             -

36 mois          3000 €                             -

CDI                 3000 €                            4000 €

 

Le montant de l'aide est proratisé en fonction du nombre de mois.
L'aide à l'alternance n'est pas cumulable avec l'Aide à l'insertion professionnelle de l'Agefiph.

WordPress Theme built by Shufflehound. MIDISUP - ORGANISME DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR/ Mentions légales et gestion des données personnelles